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Délibérations

  • Urbanisme - Abrogation après enquête publique unique des cartes communales de Flin, Hablainville, Pettonville, Thiébauménil et Vathiménil Autres 15/06/2020

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  • Urbanisme - Approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat 15/06/2020
  • Urbanisme - Accord après enquête publique sur les périmètres délimités des abords des Monuments Historiques du Territoire de Lunéville à Baccarat 15/06/2020

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  • Urbanisme - Instauration du droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLUi-H de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Autres 15/06/2020

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  • Urbanisme - Instauration du régime de déclaration préalable à l'édification de clôtures sur le territoire de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Autres 15/06/2020

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  • Finances - Cotisation Service d'instruction des Autorisations d'Occupation des Sols pour l'année 2020 Finances 15/06/2020

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  • Finances - Fixation des taux des impôts directs locaux pour 2020 Finances 15/06/2020

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  • Ressources Humaines - Prime exceptionnelle sur la base du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 Ressources humaines 15/06/2020

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  • Ressources Humaines ? Tableau des effectifs au 15 juin 2020 Ressources humaines 15/06/2020

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  • Compte rendu du 27 février 2020 Compte-rendu de conseil 15/06/2020

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