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Délibérations

  • Ouverture dominicale des commerces de détails pour l'année 2020 Economie 17/12/2019

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  • Lancement d'une procédure d'appel d'offres pour la désignation d'un mandataire pour la mise en ?uvre de la ZAC TRAILOR et autorisation de signature Economie 17/12/2019

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  • Convention de consortium pluri partenariale avec la Mission Locale du Lunévillois pour la mise en ?uvre du dispositif « Les Invisibles » Insertion 17/12/2019

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  • Adhésion au Groupement d'Intérêt Public du Sillon Lorrain Lecture publique 17/12/2019

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  • Approbation du règlement intérieur de la Médiathèque de Baccarat Lecture publique 17/12/2019

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  • Renouvellement de la convention triennale de partenariat avec l'association Ch?ur de Femmes de Lunéville Lecture publique 17/12/2019

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  • Maîtrise d'?uvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine Jean-Marie FEVE de Baccarat - Avenant n° 4 Marchés 17/12/2019

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  • Nouvelle Charte du Dialogue Social Ressources humaines 17/12/2019

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  • Adoption d'un protocole d'accord sur l'exercice des droits syndicaux pour mise en ?uvre au 1er janvier 2020 Ressources humaines 17/12/2019

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  • Adoption des modifications du Règlement intérieur des agents de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat à compter du 1er janvier 2020 Ressources humaines 17/12/2019

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