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Dépôt sauvage : pénalités mises en place
Depuis trop longtemps maintenant les incivilités persistent sur le territoire de la CCL. Las de ces comportements irrespectueux, irresponsables et très coûteux, les élus communautaires ont décidé de facturer au propriétaire des ordures abandonnées leur enlèvement et leur traitement.
Explication de la procédure mise en oeuvre. |
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UN REGLEMENT OPPOSABLE
Depuis novembre 2014, un nouveau règlement de collecte a été mis en place et voté en Conseil communautaire.
Ce règlement indique les règles à respecter pour que la collecte des déchets se déroule dans les meilleures conditions de sécurité, d'hygiène mais également en respectant un savoir-vivre évident.
Tout manquement au respect de ce règlement expose le contrevenant à une amende pouvant aller jusqu'à 1500€.
L'ensemble des maires de la collectivité a approuvé ce règlement. Il se sont engagés, chacun dans sa commune, à mettre en œuvre les sanctions nécessaires si celui-ci n'était pas respecté.
Au-delà des procès-verbaux, ce règlement précise également que des forfaits d'enlèvement et de traitement pourront être facturés par CCL.
CHACUN EST RESPONSABLE DES DECHETS QU'IL PRODUIT
Depuis plusieurs semaines, un agent communautaire assermenté sillonne les rues du territoire pour relever les dépôts sauvages.
Pneus abandonnés en pleine nature, ordures ménagères déposées sur des points tri, matelas en centre ville.... Ce genre d'infractions est malheureusement très fréquente.
Cet agent est habilité à rechercher des éléments permettant l'identification du propriétaire. Celle-ci est souvent très simple.
Un courrier est ensuite envoyé au propriétaire, lui rappelant l'existence du règlement de collecte et les pénalités qu'il encoure.
Pour ces contrevenants, la collectivité facturera systématiquement un forfait d'enlèvement et de traitement des déchets s'élevant à 450€.
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Aujourd'hui, les mauvais comportements sont volontaires. Il convient donc de les sanctionner, sans détour. |
UNE POLITIQUE EN DEVELOPPEMENT
Les élus de la CCL ne comptent pas se limiter aux dépôts sauvages. Depuis plusieurs années, les outils et équipements pour aider les habitants du territoire dans la gestion de leurs déchets et pour leur faciliter le quotidien ont été nombreux.
La communication a été forte, pédagogique et beaucoup d'actions ont été mises en œuvre pour accompagner cette démarche.
Aujourd'hui, les mauvais comportements sont volontaires.
Ils nuisent à une réduction des coûts des coûts d’enlèvement et de traitement des déchets, et par conséquent, empêchent d’envisager rapidement une baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Il convient donc de les sanctionner, sans détour.
Voilà pourquoi dans les mois à venir d'autres actions de contrôle seront effectuées, qu'il s'agisse des particuliers ou des professionnels, du tri ou des ordures ménagères...
Les prochaines publications communautaires vous expliqueront cette démarche dans sa globalité.
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