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Le projet définitif de PLUi-H adopté par les élus

Hier soir, les élus communautaires ont arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat (PLUi-H) lors d’un conseil consacré à ce nouveau chapitre de la vie du territoire. Cette session est venue clore un important travail entamé dès octobre 2015 par les élus de l’ex-CCL et poursuivit depuis à l’échelle du périmètre élargi de l’intercommunalité.

Le PLUi-H, ce document d’urbanisme qui va accompagner le développement du territoire pour les 12 années à venir dans de nombreux domaines (voir ci-dessous), entre à présent dans une nouvelle et dernière étape avant son approbation définitive, celle de l’enquête publique qui permettra aux habitants de prendre connaissance du projet définitif et d’exprimer, s’ils le souhaitent, leurs avis.

Le Projet de PLUi-H, fruit d’une intense concertation

Le Président de la Communauté de Communes, Laurent de Gouvion Saint Cyr, l’a rappelé hier soir lors du conseil, « cet important document d’urbanisme, au regard duquel seront menées et évaluées les politiques publiques que le territoire mènera dans les douze prochaines années, a fait l’objet d’une concertation exemplaire. »

Les élus du conseil communautaire et l’ensemble des 43 maires ont régulièrement débattus des orientations du document. Chaque commune a étroitement été associée à son élaboration. C’est ce dialogue constant qui a permis l’approbation du PLUi-H à l’unanimité lors du conseil communautaire. 

Dans le cadre de cette concertation, les buts poursuivis par la Communauté de Communes ont été définis dès juin 2017 : permettre aux habitants, aux associations locales et à toutes les personnes concernées de prendre connaissance des étapes de la procédure et de l’état d’avancement de l’élaboration du PLUi-H, permettre à tous l’accès aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou règlementaires applicables de manière simple et pédagogique, sensibiliser chacun aux enjeux territoriaux, permettre à chacun de formuler des observations et des propositions sur le projet du territoire de Lunéville à Baccarat.

Après 18 réunions publiques sur tout le territoire, ces dernières semaines ont également vu le hall d’accueil de chacune des 43 communes et celui de la CCTLB dotés d’un panneau permettant au public de prendre connaissance des détails du projet, de consulter les documents d’urbanisme et d’exprimer son avis au moyen d’un registre. De plus, le site Internet de la CCTLB permettait également à chaque habitant d’accéder à ces informations et de s’exprimer.

Exemple de document graphique à retrouver dans le PLUi-H

Qu’est-ce que le PLUi-H de la Communauté de Communes ?

Plus qu’un nouvel acronyme, le PLUi-H reflète la vision du territoire pour les 12 prochaines années et engage de façon très concrète son développement futur : ce document d’urbanisme fixe les objectifs des politiques publiques d’aménagement en matière d’habitat, de mobilité, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d’attractivité…

Après plus d’une année de travail réalisé à l’échelle des 43 communes, les élus communautaires ont débattu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en novembre dernier. Élaboré avec l’appui de l’agence d’urbanisme SCALEN, le projet se décline en 3 orientations générales :

  • Etre un territoire plus attractif
  • Etre un territoire plus dynamique
  • Etre un territoire plus agréable à vivre

Chacune de ces grandes orientations se traduit ensuite concrètement dans le futur règlement du PLUi-H, c’est-à-dire en mesures très concrètes qui régiront le droit des sols de notre territoire et l’engageront dans les 12 années à venir. Ainsi, et à titre d’exemple, les élus souhaitent engager le territoire à :

  • produire une offre adaptée et diversifiée de logements à travers le territoire en équilibrant les pôles urbains
  • pérenniser l’offre de transport public (gares, dessertes ferroviaires), développer l’accès à la mobilité pour tous (transports publics urbains, aire de co-voiturage, modes de déplacement doux)
  • conduire une politique volontariste en matière de développement durable et de transition énergétique
  • préserver et mettre en avant le riche patrimoine naturel (trames vertes et bleues) du territoire en y favorisant notamment le développement de la biodiversité
  • favoriser l’accueil de nouvelles entreprises et le maintien des acteurs économiques présents sur le territoire (renforcer les zones existantes, offrir de nouveaux espaces, revitaliser l’économie rurale et agricole,…)
  • inscrire le territoire dans une stratégie touristique et culturelle concertée à plus grande échelle (mise en valeur des équipements culturels, des sites naturels et patrimoniaux, poursuivre la valorisation du château, développer le tourisme d’affaire,…)
  • généraliser l’accès au haut-débit
  • créer les conditions favorables au maintien et à l’implantation de professionnels de santé sur le territoire (maisons de santé publiques ou privées,…).

L’ensemble de ces actions publiques devront être conduites avec le souci d’une réduction drastique de l’artificialisation de terres agricoles ou d'espaces naturels. Grâce au PLUi-H, 200 hectares de terres agricoles initialement destinés à l’artificialisation vont ainsi être retirés des documents d’urbanisme actuellement en vigueur. 

  • Laurent de Gouvion Saint-Cyr, Président de la CCTLB

Exemple de document graphique à retrouver dans le PLUi-H

L’enquête publique

Le vote des élus ouvre à présent la dernière phase de l’élaboration du PLUi-H. Cette importante étape vise à permettre au public d’exprimer son avis après avoir pris connaissance du projet définitif. Un commissaire enquêteur va être chargé de veiller au bon déroulement de l’enquête et recueillir les avis exprimés pour formuler un rapport qui sera transmis aux élus communautaires.

Et après ?

Une fois l’enquête publique close, le commissaire enquêteur doit rédiger son rapport. Il y décrit le déroulement de l’enquête et y recense les observations formulées par la population. La Communauté de Communes devra ensuite, en lien avec les communes, préparer les évolutions éventuelles à apporter au PLUi-H avant son approbation définitive, en tenant compte des résultats de l’enquête, du rapport des commissaires-enquêteurs et des avis des communes, des Personnes Publiques Associées, de l’Autorité environnementale et des habitants. Ces modifications ne devront toutefois pas remettre en cause les fondements du projet tel qu’il aura été arrêté. Le document amendé devrait être approuvé par le conseil au début de l’année 2020.

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