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Modification de la carte intercommunale

D'ici à 2017, le gouvernement français souhaite qu'une nouvelle carte des intercommunalités soit opérationnelle. Les futures intercommunalités devront représenter au minimum 20 000 habitants.

La CCL risque d'être significativement impactée par ces évolutions qui pourraient entrainer une augmentation des taxes et impôts payés par les habitants et entreprises du territoire.

Une perspective à laquelle l'ensemble des élus s'est opposé fermement lors du Conseil communautaire du 02 avril dernier, par le vote d'une délibération, à l'unanimité.

 

 

  • Délibération du jeudi 2 avril 2015 :

" Le gouvernement a décidé une profonde réorganisation des intercommunalités, tant dans leurs périmètres que dans leurs compétences. C’est l’un des objectifs de la loi NOTRe, en cours de discussion au Parlement, que de définir les modalités de cette réorganisation. Le gouvernement souhaite que la nouvelle carte des intercommunalités soit opérationnelle en 2017.
D’ores et déjà, il semble acquis que les futures intercommunalités devront représenter au minimum 20 000 habitants, certains assouplissements, très restreints à ce stade, seraient rendus possibles.

Dans ce contexte, le Préfet de Meurthe-et-Moselle procède depuis plusieurs mois à des consultations informelles avec les élus concernés du territoire, après avoir informé la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.
Il ressort de ces contacts que la Communauté de Communes du Lunévillois (CCL), qui ne devrait pas être affectée par cette réorganisation puisqu’elle comptabilise près de 30 000 habitants, le serait, et probablement de façon très significative.

En effet, elle pourrait former, avec tout ou partie d’une ou de plusieurs intercommunalités voisines, une nouvelle collectivité afin de régler le problème de certaines intercommunalités à dominante rurale qui sont loin du seuil des 20 000 habitants.

  

Face à cette perspective, la CCL conduit un travail d’analyse en profondeur des problématiques fiscales, financières, organisationnelles qu’elle entraînerait. Il apparaît déjà clairement que le volume et la qualité des services actuellement fournis aux habitants de la CCL ne pourraient être maintenus à leur niveau actuel qu’au prix d’une augmentation significative des impôts et taxes payés par les habitants et les entreprises.
Le Président de la CCL a déjà présenté à plusieurs occasions au Préfet de Meurthe & Moselle, de façon argumentée, cette problématique.  

Il doit par ailleurs être rappelé que la CCL conduit, avec l’accord unanime des élus, une politique très dynamique et volontariste de coopération intercommunale dans de nombreux domaines, notamment avec les collectivités du Pays Lunévillois. De même, elle veille à ce que les projets d’équipements majeurs qu’elle réalise soient structurants pour le territoire Lunévillois et au-delà (Aqualun’, Actipôle de Mondon, Médiathèque…)

Après concertation approfondie avec les maires des quinze communes de la CCL, il apparaît opportun que notre collectivité délibère pour affirmer ses positions de principe face au redécoupage de la carte intercommunale. 

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, après avis du Bureau :
  • réaffirme sa volonté de poursuivre une politique dynamique de coopération interterritoriale
  • s'opposera avec détermination à toute réorganisation de la carte intercommunale qui :
    • entrainerait une diminution du volume et du niveau de qualité des services actuellement fournis aux habitants de la CCL
    • entrainerait une quelqueconque augmentation des taux et ou des niveaux des impôts, taxes et redevances actuellement en vigueur sur le territoire de la CCL,
    • entraînerait une représentation inéquitable des habitants de la CCL par rarpport à celle qu'obtiendrait les habitants des autres territoires intégrés avec la CCL."